Ce règlement s’applique à toute personne utilisant le matériel du CyberPoint. Le Règlement Intérieur est un contrat liant l’usager au CyberPoint. Toute infraction à celui-ci pourra être considérée comme une rupture du contrat avec tout ce que ceci implique.

Art. 1 - Conditions d’accès – Modalités d’inscriptions :
-  L’inscription est gratuite et obligatoire.
-  L’âge minimum est de 10 ans (ramené à 6 ans si l’enfant est accompagné d’une personne de plus de 14 ans)
-  L’adresse, et la situation justifiant un demi-tarif, devront être justifiés.
-  Tout changement d’adresse ou de situation devra être signalé.
-  Les données relatives à l’identité et à la situation des usagers sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chacun a droit d’accès et de rectification sur les données le concernant. 
-  L’accès se fait selon des plages spécifiques et il est possible de réserver dans la limite des places disponibles.

Art. 2 – Utilisation et respect du matériel :
-  Un maximum de deux personnes par poste est autorisé selon la surface du cyber. 
-  Les suggestions concernant l'achat de logiciels ou de CD-Rom sont à soumettre aux animateurs 
-  Pour les temps d'utilisation du matériel ou de connexion à Internet, seule la pendule du Cyber centre ou à défaut la montre de l’animateur fait foi. 
-  La documentation (livres, revues et CD-Rom) mise à la disposition des usagers ne doit pas sortir des locaux. 
-  Il est interdit de changer la configuration des ordinateurs ou d'installer des logiciels sur les ordinateurs sans en demander l'autorisation aux animateurs. 
-  Il est interdit d’installer des logiciels anti-virus autres que celui mis en place par le responsable informatique sur les postes de travail. 
-  La sauvegarde de documents téléchargés ou des pages web est interdite sur les disques durs des ordinateurs. Ces sauvegardes sont possibles uniquement sur  disquettes, CDR, ou clef USB. 
-  Tout téléchargement de logiciel, plug-in, shareware ou de tout programme ou fichier sur les disques durs est subordonné à l'autorisation de l’animateur du Cyber centre qui se réserve un droit de regard sur les fichiers enregistrés sur les disques durs. 
-  Les logiciels appartenant aux usagers devront obligatoirement être présentés aux animateurs du Cyber centre qui pourront en interdire l'utilisation. 
-  Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas laisser des fichiers sur les ordinateurs. Les responsables se réservent le droit d'effacer les documents laissés sur les ordinateurs sans préavis. 
-  L’utilisateur s‘engage à ne pas utiliser des applications auxquelles il n’a pas légitimement accès. 
-  Tout téléchargement doit être signalé et autorisé par un animateur. 
-  Tout utilisateur faisant une installation non autorisée entraînant le disfonctionnement d’un PC nécessitant une maintenance voire la réinstallation complète de la machine se verra facturer l’intervention et la réparation (Main d’œuvre, fourniture et pièces). 
-  Les animateurs du CyberPoint peuvent limiter ou interdire l’accès aux ordinateurs d’un usager. 
-  Les jeux +18 sont strictement interdits au Cyberpoint.
-  Certains jeux au Cyberpoint sont déconseillés aux moins de 16 ans mais sont paramétrés pour être utilisés par des plus jeunes : cependant les parents peuvent nous signaler leur refus de laisser leurs enfants utiliser ces jeux.

Art. 3 – Respect des autres utilisateurs
-  L’utilisateur devra se garder strictement de :
   * porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants. 
   * de développer des outils mettant sciemment en cause l’intégrité des systèmes. 
-  Pour les appareils munis d'enceintes, baisser le son afin de ne pas incommoder les autres utilisateurs. 
-  Il est interdit de détruire des fichiers appartenant à un autre usager ou des fichiers système.
-  Lors de l’utilisation d’Internet, l’usager s’engage à ne pas méprendre un tiers sur son identité. 
-  L’utilisateur s’engage à ne pas lire, essayer de lire ou copier les fichiers d’un autre utilisateur sans son accord. 
-  L’utilisateur est responsable des ressources informatiques mises à sa disposition, il s‘engage : 
-  A protéger ses fichiers. 
-  A ne pas laisser traîner ses supports de sauvegarde (Disquettes, CD-rom…).

Art. 4 - Respect des lieux :
L’usager s’engage à : 
-  Respecter le mobilier du CyberPoint ainsi que la propreté du lieu. 
-  Respecter la tranquillité des lieux, et celle de ses voisins. Il est interdit de crier, chanter, écouter de la musique sans casque. Tout manquement à ce point fera l’objet d’un rappel à l’ordre voire d’une exclusion en cas de récidive. 
-  Ne pas avoir une tenue ou une conduite indécente, ne pas fumer, boire ou manger dans les locaux. 
-  Manipuler avec soin les souris, claviers, écrans, ne pas dérégler les écrans. Pour le confort de tous il est conseillé de ne pas toucher aux écrans (traces de doigts). 
-  Nos amies les bêtes ne sont pas admises dans l’enceinte du cyber centre.

Art. 5 - Respect des animateurs :
Les animateurs sont ici pour vous faciliter l'accès au CyberPoint et à Internet. Toute insulte, menace où voie de fait fera l'objet d'une exclusion temporaire ou définitive. Le CyberPoint se réserve le droit d'intenter une action en justice en cas de problème grave.

Art. 6 - Respect du droit à la propriété :
-  Il est strictement interdit de copier un logiciel ou un CD audio qui ne relève pas du domaine public ou de faire un usage non conforme aux prescriptions de son auteur ou de la société éditrice du logiciel.

Art. 7 - Netiquette
-  Il est strictement interdit de surfer sur des sites à caractères pornographiques, à consonance raciste, antisémite, nazi ou faisant l’apologie du crime et/ou du terrorisme. (Tout manquement à ce point entraînera l’exclusion du CyberPoint).

Art. 8 - Responsabilités :
-  En cas de publications écrites ou numériques, les utilisateurs assument la responsabilité de leurs publications, qu’ils soient majeurs ou mineurs.
-  Les utilisateurs qui viennent en groupe (association, école, …) sont sous la responsabilité de l'encadrant qui les accompagne.
-  L'affichage dans le cyber centre est soumis à l'autorisation du responsable. Toute propagande orale ou imprimée de nature politique, religieuse, commerciale ou syndicale est interdite.
-  La responsabilité du cyber centre ne saurait être engagée en cas de problèmes indépendants de sa volonté. En aucun cas, le cyber centre ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, particuliers, accidentels ou financiers résultant de l'utilisation du matériel et du service d'accès libre Internet ou des limites techniques qui empêcheraient l'accès au réseau.

Art. 9 – Horaires d’ouverture : 

Art. 10 - Réservation :
Il est obligatoire de communiquer son numéro d’adhérent et de posséder une carte avec suffisamment d’unités pour effectuer une réservation.
Tout retard non prévenu ou non excusé annulera la réservation prise cinq minutes après le début de celle-ci.
Toute annulation doit être signalée dans un délai de 24h.
Une réservation non tenue restreindra la possibilité de nouvelle réservation et entraînera le paiement de celle-ci.

Art. 11 – Tarifs : 
 

U = Unité Carte Activités – U = Unité Carte Impressions et Consommables
 
Art. 12 – Cartes :
Les unités sont cochées à titre indicatif sur la carte : seul le décompte informatique de celle-ci fait foi.
La carte est nominative. Le possesseur de celle-ci peut utiliser ses unités uniquement pour lui-même.
Chaque carte est unique, il ne peut ainsi être fait de double de celle-ci en cas de perte ou de vol.
Les cartes sont utilisables dans toutes les antennes du Cyberpoint des Trois-Pays