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La Communauté de Communes
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Territoire > La Communauté de Communes

Aménagement de l'espace

 A)   gestion du territoire

-          Elaboration, adoption et suivi  du SCOT  
 
-          Suivi du Plan Local de l’Habitat (PLH)
 
-          Elaboration, révision, modification des Plans Locaux d’urbanisme (PLU) et des cartes communales
 
-          Mise en place d’un Système d’Informations Géographiques (SIG) pour les communes, avec numérisation des cadastres
 
-          Conventionnement avec l’Etablissement  Public Foncier (EPF) 
 
-          Constitution de réserves foncières destinées au développement économique, touristique ou pour des équipements communautaires  avec accord de la commune 
 

 B)     habitat
           
-          Zone d’Aménagement Concerté pour des zones d’habitat de 1 à 4 hectares

-          Mise en place et suivi des OPAH (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat)
  
-          Etudes et actions spécifiques pour l’amélioration du cadre de vie, l’aménagement urbain et les économies d’énergie, selon les décisions du conseil de la Communauté de Communes des Trois-Pays
 
-          Habilitation, dans le cadre du maintien du service public en milieu rural, à  construire des bâtiments pour des services de l’Etat
 

C)   adhésions

-          Adhésion et représentation au SYMPAC, structure porteuse du Pays
 
-          Adhésion et représentation au Syndicat Mixte de la Côte d’Opale 
 
-          Adhésion à l’Association des Maires du Pas-de-Calais
 
-          Adhésion et représentation aux structures d’études ou d’aménagement du Calaisis
 

D)   divers

-          Aménagement de zones de loisirs et de plein air   
 
-          Mise en place d’une signalétique interne au territoire et réservée aux établissements publics, commerces, équipements touristiques et emplacements de stationnement 
 
-          Mise en place d’abris bus, selon le besoin exprimé par les communes


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